VOLET 1 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

EMPLOYEURS ÉLIGIBLES

Associations "loi 1901", les regroupements de ces mêmes associations et les têtes de réseaux associatives, les fondations reconnues d'utilité publique, les SCIC, les SCOP (structures soumises au règlement n° 1998/2006 du 15/12/2006 relatif à l'application des articles 87 et 88 CE des aides "de minimis") et les GEIQ.

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits présentant un caractère d'utilité sociale et contribuant à une meilleure mise en œuvre des politiques régionales, dans les domaines suivants :

> Culture
Priorité aux projets portés par des structures qui contribuent à la création et au développement culturel, à la conquête de nouveaux publics.

> Environnement
Priorité aux projets visant la prise en compte par les acteurs économiques du développement durable ou du développement des énergies renouvelables ; des projets diffusant l'information ou sensibilisant des publics aux enjeux et aux pratiques du développement durable.

> Sport
Priorité aux projets qui visent le développement des pratiques sportives pour tous, à tous les niveaux, aux projets favorisant la mise en œuvre de nouveaux sports, ou l'accès du sport à de nouveaux publics, ou l'accès du sport comme moyen de lutte contre les exclusions sociales. Sachant que les postes éligibles sont les postes à finalité éducative ou qui ont un élargissement vers l'insertion par le sport (animateurs sportifs dans les quartiers, dans les communes rurales…). Les postes tournés vers la pratique compétitive ne seront pas retenus.

> Education
Priorité aux projets qui contribuent à lutter contre l'échec scolaire, ou qui facilitent l'accès à l'éducation ou le maintien dans les écoles de publics défavorisés (handicapés, non francophones, gens du voyage, jeunes ou adultes en risque d'exclusion sociale).

> Intégration sociale
Priorité aux projets qui contribuent à la lutte contre l'exclusion sociale ou à la lutte contre l'exclusion du marché du travail. Les activités des services à la personne définies par la loi de juillet 2005 ne sont pas éligibles.

NE SONT PAS ÉLIGIBLES

- Les missions exercées par les structures dans le cadre des politiques publiques intervenant notamment dans le champ traditionnel de l'éducation, de la formation initiale et continue, et de la santé.

- Les projets ayant pour effet de créer une activité concurrente à d'autres organismes, associatifs ou non, dans une même zone géographique.

- L'aide régionale n'est pas cumulable, sur le même poste, avec un financement mobilisé au titre d'un autre contrat aidé.

- Les personnes terminant un contrat aidé de l'Etat (CAE, CIE, CIVIS, Contrat d'Avenir etc…) autre qu'un Emploi-Jeune, ou remplaçant une personne en contrat aidé autre qu'un emploi-jeune, ne peuvent prétendre ou bénéficier de l'aide "Emplois Tremplins".