Habitat et foncier

A l’image de nombreuses régions françaises, la Basse-Normandie affronte une crise de l’habitat. Celle-ci concerne aussi bien les locataires citadins les plus modestes que les propriétaires âgés en milieu rural. La Région propose ainsi plusieurs outils pour répondre aux différentes problématiques que peuvent rencontrer les territoires.

Consulter l'atlas du logement

Pour les bailleurs sociaux : le Fonds FORES

La Région poursuit son aide aux bailleurs sociaux pour la rénovation thermique et la construction de logements sociaux économes. Depuis octobre 2011, l’accent est mis sur la rénovation des logements au niveau BBC-Effinergie, en cohérence avec le FEDER, l’aide à la construction étant limitée aux projets très ambitieux (niveau BBC – 20 %).
Objectif sur 2010-2014 : 3 000 logements sociaux rénové et 1 000 construits avec un niveau d’efficacité énergétique supérieur à la réglementation en vigueur.

Télécharger la fiche aide correspondante (Pdf)

Le foncier

« Qui maîtrise le foncier, maîtrise l’avenir ! » : forte de cette conviction, la Région Basse-Normandie met en œuvre une politique foncière ambitieuse en partenariat avec l’Etablissement Publique Foncier de Normandie (EPFN)

Ce partenariat permet à la Région de soutenir des projets de :

• construction de logements « très sociaux » : le coût du foncier fait souvent peser sur les opérations de logements sociaux une charge trop lourde qui freinent, voire rend impossible leur réalisation. Afin de lever ce frein, la Région et l’EPFN ont mis en place un fonds de minoration foncière permettant de diminuer le coût du foncier (subvention)
• en milieu rural, « requalification » des villes moyennes et des centre-bourgs : création du fonds partenarial de restructuration pour l'habitat. Original et complet, ce dispositif propose aux collectivités une intervention complète incluant : les acquisitions foncières, l'ingénierie financière, la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux dans des secteurs où seule une action publique forte peut remédier au déficit d’investissements privés
• requalification de friches industrielles : dépollution, démolition, etc. (en l’absence constatée d’initiatives privées)
• pré-aménagement de sites inscrits dans un processus de requalification urbaine

Consulter le bilan foncier 2011 (Pdf)

Consulter l'aide régionale EPFN

Le soutien aux Programmes Locaux de l’Habitat

La Région apporte une aide aux collectivités qui réalisent un PLH sur leur territoire. Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est établi pour une période de six ans et dresse l'état des lieux du parc de logements existant, privé comme public, et définit les solutions adaptées à chaque composante de son territoire.

Consulter l'aide régionale PLH