Accompagner les acteurs

La Région propose d'accompagner les Bas-Normands porteurs d'un projet en lien avec les thèmes européens prioritaires.

Les délégations de gestion

Autorité de gestion, l’Etat peut déléguer la gestion d’une partie des programmes dont il a la charge à un ou plusieurs organismes intermédiaires.

Ainsi, pour la période 2007-2013, la Région Basse-Normandie gère 71,8 millions d’euros de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et 32 millions de FSE (Fonds de Solidarité Européen). Pour cela, elle s’appuie sur son expérience de gestion du Programme Régional d’Actions Innovatrices ATRACTIV (Aménagement du Territoire, Réseaux d’Acteurs et Compétitivité par les Technologies de l’Information et la Valorisation), acquise lors de la période 2000-2006.

Concernant le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Régional), la Région a également signé avec l’Etat une convention de délégation de gestion : 12,2 millions d’euros seront donc directement gérés par la Région entre 2007 et 2013.

Le pilotage, le suivi et l’animation des programmes

Pour la partie des programmes qui lui est déléguée, la Région Basse-Normandie assume la gestion administrative et financière, le suivi et le contrôle des projets.

Elle copréside avec l’Etat les différents comités de programmation et de suivi des programmes.

Au niveau régional, elle met en œuvre la stratégie de communication du FEDER en cohérence avec les stratégies des autres financements communautaires.

L’accompagnement des porteurs de projets

La Région constitue le guichet unique des demandes de subventions pour de nombreux projets. Les documents régionaux de mise en œuvre des programmes communautaires (DOMO, Fiches d’orientation FSE, DRDR) indiquent les services à contacter en fonction de la nature des projets.