Le réseau ferroviaire bas-normand

Qui fait quoi ?

Autorités organisatrices :

• Depuis 2002, la Région organise les transports collectifs d'intérêt régional ferroviaires et routiers TER :
  • contenu des services : desserte, tarification, information
  • veille à la qualité du service TER
  • équilibre financier pour l'exploitant, la SNCF. Fin 2007, une convention TER a été signée entre la SNCF et la Région pour une durée de 7 ans, jusqu'à fin 2014.
• L'Etat est devenu, en janvier 2011, l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET) correspondant aux trains Corail Intercités circulant sur les lignes Paris-Caen-Cherbourg, avec l'antenne de Lisieux, Deauville/Trouville, Paris-Granville et Caen-Le Mans-Tours.

Exploitants :

• La SNCF exploite le réseau national et interrégional (TGV, Corail Intercités) pour le compte de l'Etat et le réseau régional (TER) pour le compte de la Région dans le cadre d'une mission de service public :
  • elle dispose d’une autonomie de gestion pour organiser son activité (personnel, conduite, …)
  • elle exploite les services ferroviaires et routiers pour le compte de son autorité organisatrice (Etat ou Région).
• les exploitants urbains et autocaristes assurent les services publics qui leur sont confiés par les autorités organisatrices compétentes (marchés publics ou délégations de services publics).

Gestionnaire d'infrastructures

• Réseau Ferré de France : les infrastructures du réseau ferré national sont la propriété de l'établissement public RFF. La SNCF assure, pour le compte de RFF, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité.

Une gouvernance novatrice

Dans le cadre de la loi SRU, une nouvelle forme de gouvernance peut être mise en place :

• un comité régional du transport public peut réunir les différentes autorités organisatrices des transports à l'échelle d'une région.

Ce fonctionnement concerté vise à dynamiser la gestion et accroître la réactivité des transports collectifs :

• correspondances facilitées entre les différents modes de transport (y compris les modes « doux »)

• actes d'achat facilités et informations « multimodales » : une billettique régionale support de tarifications combinées (trains, bus, ...) attractives

• les lieux d'échanges organisés.

La Région Basse-Normandie a déjà initié cette démarche avec une gouvernance partagée sur différents dossiers : informations multimodales, billettique.

Les 6 axes du réseau TER Basse-Normandie

Une progression globale du trafic de près de 40% depuis 2004 pour atteindre 4 millions de voyageurs et plus de 3 600 abonnés.

• Lisieux - Caen - Cherbourg : de nouvelles dessertes Caen - Cherbourg depuis 2004 avec une progression de +22% la première année et une dynamique qui se poursuit depuis la mise en place du cadencement fin 2008.
• Caen - Alençon - Le Mans : une offre globale TER et Corail Intercités maintenue grâce à la mobilisation de la Région et des acteurs locaux. Progressivement, cette offre s’étoffe en partenariat avec les Régions Pays-de-la-Loire et Centre
• Lisieux - Trouville/Deauville-Dives/Cabourg : depuis 2004, des circulations ferroviaires le week-end, toute l'année, ont permis une forte progression.
• Caen - Saint-Lô - Rennes : lancement des nouvelles dessertes Caen - St-Lô - Coutances et Caen - Rennes. Première ligne régionale avec 28 trains par jour entre Caen et Coutances dont 12 directs par jour entre Caen et Saint-Lô
• Caen - Rouen : un trafic en progression. 7 allers-retours par jour.
• Granville - Argentan - Paris : adaptation de l'offre qui a produit une progression du trafic.