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Le foncier

« Qui maîtrise le foncier, maîtrise l’avenir ! » : forte de cette conviction, la Région Basse-Normandie met en œuvre une politique foncière ambitieuse…

En partenariat avec l’Etablissement Publique Foncier de Normandie (EPFN)

D’ici à 2010, ce partenariat permettra à la Région de soutenir des projets de :

  • construction de logements « très sociaux » : le coût du foncier fait souvent peser sur les opérations de logements sociaux une charge trop lourde qui freinent, voire rend impossible leur réalisation. Afin de lever ce frein, la Région et l’EPFN ont mis en place un fonds de minoration foncière permettant de diminuer le coût du foncier (subvention)
  • en milieu rural, « requalification » des villes moyennes et des centre-bourgs : création en 2007 du Fonds mutualisé d’intervention. Original et complet, ce dispositif propose aux collectivités une intervention complète incluant : les acquisitions foncières, l’ingénierie financière, la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux dans des secteurs où seule une action publique forte peut remédier au déficit d’investissements privés
  • requalification de friches industrielles : dépollution, démolition, etc.  (en l’absence constatée d’initiatives privées)
  • pré-aménagement de sites inscrits dans un processus de requalification urbaine
Mis à jour ( Mercredi, 08 Juillet 2009 13:39 )
 

Publication territoire

Agir pour le territoire

Télécharger la publication Agir pour le territoire (Pdf - 1,7 Mo)

Aides régionales

Aides régionales

La Région Basse-Normandie anime aujourd'hui près de 200 dispositifs d'aides.

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