Le Conseil régional

L’assemblée du Conseil régional, instance de délibération de la Région Basse-Normandie, est composée de 47 conseillers régionaux qui ont été élus, aux dernières élections, pour 4 ans au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les prochaines élections auront lieu en 2015.

Cet organe exécutif de la collectivité régionale a à sa tête, le Président Laurent Beauvais, élu par les conseillers régionaux pour la durée du mandat. Il préside l’assemblée et conduit les débats, fixe et engage la politique régionale, exécute les décisions prises, ordonnance les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il assure également l’autorité hiérarchique sur les services de la Région, assure de façon permanente la représentation de la Région, notamment dans ses relations avec l’État et les autres collectivités.

Pour organiser ses travaux, l’assemblée du Conseil régional s’appuie sur la commission permanente, composée du Président de la Région, des 11 vice-présidents et de 21 membres, qui assure la continuité du Conseil régional entre deux réunions plénières. La commission se réunit une fois par mois et règle les affaires dans les limites des délégations qui lui sont consenties par le Conseil régional.

Des commissions spécialisées, véritables groupes de travail permanents, ont été formées pour étudier les dossiers, en vue de la préparation des décisions engageant les actions et les financements.

L'assemblée plénière

Les sessions sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles dans la tribune de la salle des délibérations de l'Abbaye-aux-Dames (Caen).

Modifié le 15/09/2014